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L'étude
du poste "capital souscrit non appelé" |
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Pour comprendre la signification de ce poste,
il faut lier son étude à celle de deux autres postes
du bilan :
l'un à l'actif circulant "capital souscrit-appelé,
non versé" ;
l'autre au passif "Capital (dont versé.......)" |
Juridiquement, les associés sont redevables
envers la société de l'intégralité de
leur souscription dès la signature des statuts.
Cependant, lors de création d'une société ou
de l'augmentation de son capital en numéraire, il peut arriver
lorsque cela est juridiquement possible que les associés ne
libèrent pas immédiatement l'intégralité
de leurs promesses d'apports.
La libération fractionnée des apports en numéraire
obéit à des règles qui précisent le pourcentage
à libérer à l'origine et le délai maximum
admissible pour la libération du solde par fractions ou non. |
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