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L'étude
du poste "capital souscrit non appelé" |
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Exemple
(2ème partie) |
Le 1/12/N+1 la société appelle
1/4 du capital, soit 125.000€ et donne 2 mois aux associés
pour se libérer. On suppose qu'ils attendent la date limite
soit le 31/01/N+2 pour s'exécuter
A la fin de l'exercice N+1 le bilan se présentera ainsi (on
suppose de façon bien sûr tout à fait théorique
et pour simplifier l'exposé que les fonds mis initialement
à la disposition de l'entreprise sont restés en trésorerie) |
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| Bilan
au 31/12/N+1
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ACTIF |
PASSIF |
| Capital souscrit non appelé |
125.000 |
Capital (dont versé :250.000) |
500.000 |
| Capital souscrit - appelé,
non versé |
125.000 |
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| Trésorerie |
250.000 |
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| La lecture se fait ainsi : "les associés
de cette société ont promis d'apporter 500.000 €
(contrat de société) pour le moment ils ont versés
250.000 €. La société vient d'appeler le troisième
quart du capital (soit 125.000€) qu'ils devront verser très
prochainement (il s'agit donc pour la société d'une
créance court terme sur ses propres associés). Il reste
à libérer le quatrième quart (soit encore 125.000€)
". Dans un délai qui peut éventuellement être
apprécié en prenant en compte la date de création
de la société , la date d'établissement du bilan
et le délai maximum admissible pour la libération totale
du capital. |
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