Les Emprunts obligataires convertibles
Exemple
Soit une entreprise ayant émis le1/09/N, un emprunt obligation de 10.000 K€ représenté par 100.000 obligations de 100 € de valeur nominale.
Ces obligations sont émises à 100€ et seront remboursée105€. Le taux d'intérêt servi est fixe de 5,4% . la date anniversaire est le 1/09 de chaque année.
La durée de l'emprunt est de 10 ans , chaque année, 10% des obligations seront amorties (remboursées) par tirage au sort.

Si un bilan devait être établi au 1/09/N on aurait la situation suivante.

BILAN au 1/09/N
ACTIF 1/09/N (en K€)
Brut
Amort
Net
PASSIF 1/09/N
Net
.........          
Trésorerie
10.000
Emprunt obligation
10.500
.........          
Primes de remboursement
500
 
500
   
La dette envers les obligataires figure pour son montant réel (ce qui devra être remboursé), la différence entre cette dette et les montants réellement reçus en trésorerie (ici 10.500 - 10.000 = 500 K€) figure dans les comptes de régularisation actif (primes de remboursement)

Au 31/12 / N l'emprunt n'a pas encore été remboursé (l'entreprise a donc toujours une dette de 10.500 K€), mais il faut aussi y ajouter les intérêts courus et non échus (c'est à dire les intérêts sur la valeur nominale du capital restant dû soit 10.000 K€ et qui sont déjà courus , c'est à dire pour la période du 1/09 au 31/12/N , soit 4mois mais qui ne seront payés qu'à la date anniversaire le 1/09/N+1)
Soit 10.000 x 5,4% x 4/12 = 180

Soit un passif du bilan au 31/12/N qui se présenterait ainsi
PASSIF 31/12/N
Net
.........  
Emprunt obligation
10.680
La situation au 31/12/N+1 serai la suivante
PASSIF 31/12/N+1
Net
.........  
Emprunt obligation
9.620,10
Soit 9/10 de l'emprunt restant à rembourser (10% ayant été remboursé le 1/09/N+1) majoré de l'intérêt couru non échu sur le capital restant dû entre le 1/09/N+1 et le 31/12/N+1
9.450 + 9450 x 5,4% x 4/12