Le
cas particulier des emprunts obligataires convertibles
Ces emprunts sont susceptibles de
se transformer en augmentation de capital selon la volonté
de l'obligataire et selon des modalités définies
dans le contrat d'émission (à tout moment, à
des périodes fixes....)
Il y a donc deux opérations
distinctes :
-
une émission
d'emprunt
-
suivie (à
plus ou moins longue échéance ) d'une
augmentation de capital.
La présence d'une prime de remboursement
complique un peu la réflexion sur la conversion
(En principe ce type d'emprunt est conçu pour que la conversion
soit la solution la plus attractive. Les obligataires doivent donc
logiquement tous demander la conversion. Dans cette optique, il semble
alors inutile de constater et donc d'amortir la prime de remboursement.
On peut éventuellement constituer une provision pour risque
destiné à couvrir l'amortissement des primes des obligataires
qui ne demanderaient pas la conversion. La réalité montre
que souvent les entreprises préfèrent quand même
pratiquer ces amortissements et réaliser une augmentation de
capital sur le montant hors prime augmenté le cas échéant
des primes non amorties).