Les frais d'établissement

Exemple
Soit une société qui lors de sa constitution a déboursé des honoraires pour 10.000€ et des droits d'enregistrement pour 5.000€

Ces frais ont été enregistré dans les comptes de charges par nature au cours de l'année ; en fin d'exercice la décision est prise de les immobiliser.
Situation de départ
Compte de résultat de N
Charges
Produits
Honoraires
10
Droits enreg
5
 
...
 
Le résultat de N se trouve amputé de 150.000€ de frais de constitution
Les frais sont transférés à l'actif, aucune charge ne pèse plus sur le résultat de N
Ces frais sont étalés sur 5 ans, l'exercice N en supporte sa part
(ici 3.000€ soit 1/5 des frais)