| Ce sont des frais qui doivent normalement
figurer en charges de l'exercice , mais qui peuvent sous certaines
conditions, être éventuellement immobilisés pour
être répartis sur plusieurs exercices par la voie de
l'amortissement (sur une durée maximum de 5 ans sauf cas exceptionnels).
Il s'agit des frais de conception et de production engagée
dans la recherche appliquée (la recherche fondamentale étant
exclue de ce dispositif) sur des projets nettement individualisés
(affectation non ambiguë des dépenses) et présentant
de sérieuses chances de rentabilité.
Ce qui motive cette possibilité réside dans le fait
que ces charges peuvent être plus vraisemblablement rattachées
à des productions futures de biens et de services qu'aux
productions actuelles.
La mise en œuvre de cette possibilité permet certainement
de calculer un résultat plus fidèle de l'activité
de l'exercice par la volonté qu'elle exprime de rattacher
(même imparfaitement) les charges engagées pour une
production ou une vente à l'exercice de réalisation
de cette production ou de cette vente. (par exemple : rattacher
même de façon artificielle et incomplète, les
frais de recherche sur un nouveau logiciel engagés en N-1,
N aux ventes de ce logiciel qui se dérouleront en N+1, N+2...)
La méthode d'activation de ces charges est identique à
celle étudiée lors de l'inscription à l'actif
des frais d'établissement : enregistrement dans les comptes
de charges par nature (il s'agit d'ailleurs souvent de salaires),
puis transfert au compte 203 Frais de recherche et développement
par le crédit d'un compte de produit : 72 "Production
immobilisée"
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