Les charges à répartir sur plusieurs exercices

L'activation de ces charges et leur amortissement.
Le processus de reprise à l'actif des éléments de charges est globalement semblables à ce qui se passe lors de l'immobilisation de certaines charges (frais de recherche...etc)
Le transfert des charges à l'actif s'opère en utilisant un compte de pseudo-produit (ici transfert de charges 791) qui va venir neutraliser l'effet de la charge au niveau du compte de résultat.
L'amortissement qui va réaliser l'étalement recherché n'est pas strictement défini .
Le PCG ne donne aucune précision sur l'amortissement des frais d'acquisition d'immobilisation, des charges à étaler ou à différer. En ce qui concerne les frais d'émission d'emprunt, il préconise un amortissement sur la durée de l'emprunt

(remarque : fiscalement les charges différées ou à étaler doivent être intégrées dans les charges de l'exercice)