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Les
primes d'émission, de fusion ou d'apport |
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"[...]
Le compte 104 " Primes liées au capital social
" enregistre les primes d'émission, de fusion,
d'apport, de conversion d'obligations en actions.
A la souscription, la société émettrice
de bons de souscription d'actions (BSA) enregistre la
contrepartie de la valeur des bons au compte 104. Cette
affectation est maintenue en cas de péremption
des bons.
Le compte 104 enregistre également le montant du
droit d'entrée dans les sociétés
coopératives. [...]"
PCG Art 441-10 |
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La prime d'émission est la
différence entre le prix d'émission d'un titre
et sa valeur nominale. (elle représentent la différence
entre la valeur de l'apport et l'augmentation du capital)
Les primes portent des noms différents en fonction de
l'opération qui est à l'origine de l'augmentation
de capital : apport ; fusion; conversion...
. On peut aussi considérer la prime d'émission
comme un droit d'entrée dans le capital .
La loi n'impose aucune règle de calcul, et ne pose aucune
condition de validité pour les primes d'émission.
(Toutefois le montant de la prime ne doit pas être
disproportionné par rapport au montant des réserves
ou éventuellement des plus value latentes qui la justifie)
L'objet des primes d'émission est de préserver,
au moins en partie, la valeur des droits que possèdent
les anciens associés sur l'entreprise au moment de l'augmentation
de capital |
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