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Les
subventions d'investissement |
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Le plan comptable distingue les subventions
d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions
d'équilibre.
Dans tous les cas, il s'agit d'apports de fonds effectués
par des organismes publics (Etat ou collectivités locales)
ou privés, sans obligation de remboursement.
Les subventions d'investissement peuvent financer soit des acquisitions
d'immobilisations, soit le développement d'activités
à long terme. |
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"[...]
Les subventions d'équipement dont bénéficie
l'entité pour acquérir ou créer des
immobilisations sont inscrites au compte 131.
Les autres subventions d'investissement dont bénéficie
l'entité pour financer des activités à
long terme sont inscrites au compte 138.
Le compte 139 " Subventions d'investissement inscrites
au compte de résultat " est débité
par le crédit du compte 777 " Quote-part des
subventions d'investissement virée au résultat
de l'exercice ". [...]"
(PCG Art 441-13) |
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