Les subventions d'investissement
Exemple
Soit une subvention de 100 K€ accordée début N-3 à une entreprise par une collectivité locale. Cette subvention est destinée à l'acquisition à la même date d'un matériel d'une valeur totale de 400€ K amortissable sur 8 ans en linéaire (par simplification).
Situation à la fin de la première année (fin N-3)
ACTIF fin N-3
Brut
Amort
Net
PASSIF fin N-3
Net
.........          
Immobilisation
400
50
350
Subvention d'investissement
87,5


Situation fin N (après 4 ans d'utilisation du matériel)
ACTIF fin N
Brut
Amort
Net
PASSIF fin N
Net
.........          
Immobilisation
400
200
200
Subvention d'investissement
50
En fin N+4, le poste de subvention d'investissement aura disparu du bilan de l'entreprise.